**Objet et mentions légales** Les présentes Condition générale d’utilisation (dénommé « CGU » ci-après) ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la plateforme de l’Académie du Tao accessible via l’url [https://community.academietao.org/](https://community.academietao.org/) (ci-après dénommée la « Plateforme ») et des services qui y sont proposées. Les présentes CGU constituent un contrat déterminant les conditions auxquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser les fonctionnalités et services proposés par la Plateforme. La Plateforme est éditée par l’ASBL Académie du Tao (ci-après « ASBL Académie du Tao »), association sans but lucratif de de droit belge, immatriculée sous le numéro 0803.225.524 dont le siège social est situé au 14 route Charlemagne 5660 Couvin. Le directeur de la publication de la Plateforme est \[nom/prénom\]. Contact éditeur : Adresse email : [contact@academietao.org](mailto:contact@academietao.org) Numéro de téléphone :  Contact hébergeur La Plateforme est hébergée chez Infomaniak Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Numéro de téléphone : [\+41 22 820 35 40](https://www.google.com/search?q=infomaniak+adresse&oq=infomaniak+adresse&aqs=chrome..69i57j69i60l3.6955j0j1&sourceid=chrome&ie=UTF-8#) \ **Article 2 : Entrée en vigueur – Durée – Acceptation des CGU** Les CGU sont conclues pour toute la durée de navigation sur la Plateforme par et le cas échéant, pour toute la durée d’utilisation des services accessibles sur la Plateforme par l’utilisateur. L’accès à la Plateforme ainsi que l’utilisation par l’utilisateur de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable et dans leur intégralité des présentes CGU. Le fait pour l’utilisateur de naviguer sur tout ou partie de la Plateforme, d’utiliser en tout ou partie de l’une des fonctionnalités ou de l’un des services proposés sur la Plateforme, de s’inscrire sur la Plateforme fait présumer, de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur pleine et entière acceptation par l’utilisateur. A défaut d’acceptation pleine et entière desdites CGU, l’utilisateur doit renoncer à utiliser ou naviguer sur la Plateforme. \ Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l’instant de sa publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s’informer des modifications et des mises à jour. Le fait d’accéder ou d’utiliser la Plateforme ou tout ou partie de ses services à la suite d’une mise à jour vaut acceptation par l’utilisateur des CGU dans leur version modifiée. A défaut d’acceptation de la mise à jour, l’utilisateur doit renoncer à utiliser la Plateforme ou à bénéficier de ses services. **Article 3 : Accès à la Plateforme et utilisation des services** **3\.1 Création de compte et identifiants de connexion** **L**a création d’un compte utilisateur peut être nécessaire pour l’accès à certains services proposés sur la Plateforme. L’inscription sur la Plateforme doit s’effectuer directement sur le site internet et selon les instructions données sur la Plateforme à cet effet. Pour s’inscrire l’utilisateur doit être majeur. Pour la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur devra fournir l’ensemble des informations qui lui seront demandées sur la page d’inscription affichée sur la Plateforme. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations correctes et à jour. Toute transmission d’information incorrecte ou non à jour pourra entraîner la suspension du compte ou sa résiliation. La création du compte utilisateur sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’utilisateur. L’accès au compte utilisateur sera protégé par un identifiant (login) et un mot de passe. Ces identifiants de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et doit veiller à leur confidentialité. Toute utilisation de la Plateforme et des services fait à partir du compte de l’utilisateur est présumée avoir été faite par l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable desdites actions et l’ASBL Académie du Tao ne pourra pas en être tenu pour responsable. Dans le cas où l’utilisateur viendrait à suspecter une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer l’ASBL Académie du Tao dans les meilleurs délais par tous moyens. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion l’Utilisateur, l’ASBL Académie du Tao pourra prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts et/ou de celui de l’utilisateur, notamment suspendre le compte utilisateur et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l’utilisateur. **3\.2 Utilisation des services de la Plateforme** Pour pouvoir utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu’une connexion internet et un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services. Il est précisé que dans le cas où l’utilisateur utiliserait un logiciel de type « Pop up Killer », le bon fonctionnement de la Plateforme et des services ne peut être garanti à l’utilisateur. Via la Plateforme l’Utilisateur peut consulter des annonces concernant des évènements proposés par d’autres utilisateurs de la Plateforme ou poster lui-même une ou plusieurs annonces afin des évènements. Il est précisé que l’ASBL Académie du Tao n’exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiés par les utilisateurs dans les annonces ni aucun contrôle sur la qualité des évènements proposés via ces annonces. En conséquence, l’ASBL Académie du Tao ne saurait être considérée comme responsable des contenus et informations publiés par les utilisateurs via les annonces. L’ASBL Académie du Tao n’est en aucun cas responsable de la qualité des services proposés par les utilisateurs dans les annonces publiées sur la Plateforme ni de l’exactitude des informations présentées au sein des annonces publiées par les utilisateurs. Il appartient aux utilisateurs de la Plateforme désirant participer à un évènement proposé par un autre utilisateur de la Plateforme d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et de prendre toutes les précautions utiles (notamment quant aux conditions de participation) avant de s’inscrire ou de participer un évènement proposé les autres utilisateurs de la Plateforme. \ **3\.3 Publication d’une annonce** L’utilisateur s’engage à accompagner son annonce de toutes les informations utiles et nécessaires aux utilisateurs de la Plateforme. L’utilisateur s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires et à respecter toutes les législations et réglementations applicables à la réalisation des évènements et services qu’il entend proposer via les annonces publiées par ses soins sur la Plateforme. Il est notamment rappelé aux utilisateurs que l’exercice de toute activité commerciale ou professionnelle à titre régulier doit être déclarée aux autorités administratives compétentes en la matière et être effectuée sous un statut autorisé par la loi et les règlements. L’utilisateur fait son affaire personnelle de la réalisation des déclarations et de l’obtention des autorisations nécessaires à l’accomplissement des services qu’il entend proposer aux autres utilisateurs. Dans le cas où les annonces comporteraient la mention d’un prix, l'utilisateur est informé qu’il doit mentionner un prix tout compris (frais, taxes…). Dans le cas où des photographies ou illustrations sont jointes à l’annonce, l’utilisateur devra disposer des droits nécessaires à leur publication sur la Plateforme. La photographie ou l’illustration ne doit en aucun cas provenir d’un tiers ni avoir été copiée sur internet sans avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires à une publication sur la Plateforme. L’utilisateur est seul responsable du respect du droit à l’image des personnes qu’il serait amené à photographier ou à représenter dans l’illustration accompagnant l’annonce qu’il publie. L’ASBL Académie du Tao se réserve le droit de supprimer à posteriori toute annonce publiée par un utilisateur qui viendrait à ne pas respecter les conditions mentionnées aux présentes CGU. Toute annonce contenant des contenus, textes ou photographies qui s’avèreraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la Plateforme ou à l’image de l’ASBL Académie du Tao ou qui seraient susceptibles de troubler ou de choquer les autres utilisateurs pourra être supprimée par l’ASBL Académie du Tao après sa publication, et ce, sans préavis. L’utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences de la création de liens hypertexte renvoyant vers des sites tiers et ce même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par l’ASBL Académie du Tao. \ **Article 4 : Données à caractère personnel et cookies** La Plateforme effectue un traitement d’informations personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour les besoins de la délivrance des services proposés par la Plateforme. Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 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L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’ASBL Académie du Tao ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme ou d'accès à l’un des services par l'utilisateur ou en cas de cessation définitive d'exploitation de la Plateforme ou de ses services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d’accès à la Plateforme ou aux services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit. **Article 6 : Propriété intellectuelle** L'accès à la Plateforme confère aux utilisateurs un simple droit d’usage personnel et non exclusif de la Plateforme et des services qui y sont proposés. 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Est notamment considéré comme un événement de force majeure au sens des présentes CGU toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau internet. Dans ce cas, la l’ASBL Académie du Tao ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme ou des Services. En cas de survenance d’une difficulté liée soit à l’interprétation d’une des stipulations des présentes CGU soit à l’exécution de l’une des obligations stipulées aux présentes CGU les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée. Il est rappelé à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur qu’il a la faculté de faire appel au médiateur de la consommation dont relève la Plateforme: Service de Médiation pour le Consommateur - Consumentenombudsdienst North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8, Boîte 1 Bruxelles, 1000 Belgium Email address: [contact@mediationconsommateur.be](mailto:contact@mediationconsommateur.be) Website: [http://www.mediationconsommateur.be](http://www.mediationconsommateur.be) Phone \+32(2) 702 52 20 Fax \+32(2) 808 71 29 **Article 9 : Loi applicable** Les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.